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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) DIBCOM
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MOBITUNE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MOBITUNE
DIBCOM Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3073118
Date de dépôt :
27/12/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/12/2010

Présentation de la marque MOBITUNE

Déposée le 27 décembre 2000 par la Société Anonyme (SA) DIBCOM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MOBITUNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-05 du 2 février 2001.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DIBCOM domicilié(e) Parc Gutenberg, 2bis voie La Cardon, 91120 Palaiseau - France et immatriculée sous le numéro RCS 432 200 186 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DIBCOM SA (Khaled Maalej) - France.

La marque MOBITUNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3073118.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MOBITUNE est expirée depuis le 27 décembre 2010.

DIBCOM a également déposé les autres marques suivantes : DIBCOM , DSM (DVB Service Manager) , DSM (DiBcom Service Manager) , MOBIMUSE , MOBITIVE , OCTOPUS , BAS-DSP (Broadcast Applications Specific Digital Signal Processor) , DIBCOM DIGITAL BROADBAND COMMUNICATION , DIBCOM THE HEART OF MOBILE TV


DIBCOM Société Anonyme - Parc Gutenberg, 2bis voie La Cardon, 91120 Palaiseau - France - SIREN 432200186


DIBCOM SA (Khaled Maalej) - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-28

Publication - Publication le 2 févr. 2001 au BOPI 2001-05

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